Système de financement durable lié aux eaux pluviales

Après qu’une vérification interne a fait ressortir que les villes de Kitchener et Waterloo sous-finançaient leurs infrastructures de gestion des eaux pluviales de 4,7 millions de dollars (dollars de 2012) chaque année, ces villes ont entrepris de revoir le modèle de financement des infrastructures en 2012, ce qui a permis d’augmenter les fonds alloués à la gestion des eaux pluviales tout en incitant les propriétaires résidentiels à réduire la quantité de ruissellement de surface qu’ils génèrent. La Fédération canadienne des municipalités a récemment indiqué que plus de 50 milliards de dollars (dollars de 2012) sont nécessaires pour remplacer ou réparer les infrastructures municipales de gestion des eaux pluviales et des eaux usées et les infrastructures existantes et vieillissantes qui ont de plus en plus de difficulté à gérer la capacité de l’eau qui s’écoule dans le système. Ce problème ne fera que s’aggraver avec le temps, car le manque d’infrastructures augmente, les infrastructures vieillissent et perdent de leur capacité, et le volume total d’eau entrant dans le système augmente en raison des changements climatiques et de l’augmentation de la surface imperméable.

Comprendre et évaluer les impacts

Dans tout le Canada, de nombreuses municipalités ont du mal à entretenir leurs infrastructures existantes de collecte des eaux pluviales et des eaux usées, mais aussi à les agrandir pour répondre aux besoins futurs. Un rapport publié en 2012 par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) a révélé qu’environ 50 milliards de dollars sont nécessaires dans tout le pays pour remplacer ou réparer les infrastructures municipales de collecte des eaux pluviales et des eaux usées. Ce rapport s’ajoute à d’autres rapports publiés par des organisations telles que l’Association canadienne des eaux potables et usées et le Réseau canadien de l’eau, qui indiquent que les administrations locales du Canada sont confrontées à d’importants manques relativement aux infrastructures et qu’une grande partie des infrastructures de base sur lesquelles les villes actuelles comptent sont désuètes et ne sont suffisamment entretenues. À mesure que les villes continueront à croître, les besoins associés aux déchets et aux eaux pluviales augmenteront également, tant pour les nouveaux logements et autres développements, qu’en raison de l’augmentation de la surface imperméable qui accompagne le développement. Ces tendances ne seront qu’exacerbées par l’effet des changements climatiques sur les conditions météorologiques locales; il est probable que les phénomènes de précipitations extrêmes seront de plus en plus fréquents dans un avenir proche. Les villes de Kitchener et de Waterloo, qui sont officiellement distinctes, mais dont les frontières ont été amalgamées depuis longtemps, ont reconnu la nécessité de réformer leur modèle de financement de la gestion des déchets et des eaux pluviales, car il a été constamment sous-financé pendant des années.

Déterminer les actions

La première étape de Kitchener et de Waterloo relativement à la création d’un nouveau modèle de financement pour les infrastructures de collecte des eaux pluviales et des eaux usées a été de procéder à un examen approfondi de leurs modèles de financement actuels; cet examen a débuté en 2004. Celui-ci a confirmé que les mêmes problèmes qui touchent de nombreuses autres villes canadiennes se posent également à Kitchener et à Waterloo : leurs infrastructures vieillissent, les coûts augmentent et le développement se poursuit, le tout combiné à l’élément catalyseur que sont les changements climatiques qui surpassent leur capacité. Le système représentait déjà un fardeau important pour l’assiette fiscale, et les rénovations ne feraient qu’augmenter ce fardeau. Un nouveau modèle de financement a été jugé nécessaire. Les deux villes ont mené une étude de faisabilité conjointe sur cinq ans, qui comprenait une vaste consultation publique et un examen approfondi. Cette étude s’est traduite par l’élaboration d’un mécanisme de financement qui fournirait des revenus pour l’infrastructure tout en faisant en sorte que les propriétaires s’intéressent plus directement à la qualité de leur système d’infrastructure et de ses répercussions sur l’environnement. Ce nouveau modèle était un système d’utilisateur-payeur dans le cadre duquel les terrains privés sont alloués à l’un des différents niveaux et les propriétaires doivent payer des frais de service pour les eaux pluviales en fonction de la quantité estimée de ruissellement créée par les propriétés de chaque niveau. Une fois cette décision prise, la principale tâche pour la mise en œuvre a consisté à déterminer la contribution de chaque niveau au ruissellement et, par conséquent, le montant que chaque propriété devrait payer.

Mise en œuvre

Afin de calculer le ruissellement estimé, et donc le paiement des frais, pour chaque niveau, la ville de Kitchener a échantillonné 500 propriétés en mesurant la surface imperméable totale et en corrélant statistiquement ces renseignements à la surface au sol des bâtiments. Compte tenu de ces renseignements, Kitchener a établi un système à 13 niveaux, les propriétaires se trouvant au niveau le plus bas devraient verser des paiements de 47 $, tandis que les plus grandes propriétés non résidentielles, au niveau le plus élevé, devraient payer 23 000 $ par an (les chiffres sont en dollars de 2012). Waterloo a également utilisé un système à plusieurs niveaux, mais est arrivé par un moyen légèrement différent. La ville a plutôt utilisé une combinaison de la taille des propriétés et de la classification de l’utilisation des terres pour estimer le ruissellement prévu et a fondé ses niveaux sur ces valeurs. À Waterloo, le système a été mis en œuvre sur une période de quatre ans, et était pleinement opérationnel en 2014. Les deux villes ont également adopté un système de crédit pour les eaux pluviales dans le cadre duquel les propriétaires peuvent effectuer des interventions qui réduisent le ruissellement des eaux pluviales et recevoir un crédit pour leurs frais associés aux eaux pluviales – une  solution équitable, car ils contribuent désormais moins à la charge globale du système. Les interventions non résidentielles comprennent les bassins de gestion des eaux pluviales, les séparateurs d’huile et de sable, le stockage sur les toits, le stockage souterrain, le stockage dans les stationnements, les bandes filtrantes, le programme de balayage des zones pavées, les plans de gestion du sel, et autres. Les propriétés institutionnelles peuvent également recevoir des crédits pour des programmes éducatifs tels que des programmes de formation visant à sensibiliser les employés à la gestion des eaux pluviales ou la distribution de matériel éducatif.

Résultats et suivi des progrès

À Kitchener, dans le cadre du modèle fiscal précédent, les propriétés résidentielles représentaient environ 75 % des paiements pour le financement de l’entretien et de l’expansion des infrastructures d’eaux pluviales. Conformément au nouveau modèle, ces mêmes propriétés contribuent désormais à hauteur de 55 % du financement total, tandis que les plus grandes propriétés industrielles, commerciales et institutionnelles paient le reste. En plus de transférer l’assiette fiscale du citoyen moyen vers les grandes organisations, ce nouveau modèle permet également de verser environ 4 millions de dollars supplémentaires (en dollars de 2012) par an, la différence provenant de ces mêmes grandes organisations. Le nouveau programme semble être une réussite, puisque les villes ont récemment utilisé l’argent pour entreprendre plusieurs améliorations des infrastructures d’eaux pluviales, comme le projet d’amélioration du lac du Victoria Park à Kitchener. En offrant des incitations financières aux propriétaires pour qu’ils réduisent leur propre ruissellement, le système atteint une viabilité à long terme en augmentant les fonds disponibles pour l’entretien et l’expansion des infrastructures et en réduisant la quantité d’eaux pluviales qui devrait entrer dans le système, ce qui réduit la nécessité de dépenser à long terme. Les crédits pour les eaux pluviales se sont avérés très populaires, avec 750 demandes de crédits faites à Waterloo entre sa mise en œuvre en 2013 et la rédaction de cette étude de cas en 2014. Kitchener a connu un succès encore plus grand, avec quelque 4 500 demandes de crédits pour les eaux pluviales faites au cours de la première année de mise en œuvre du modèle. Toutes ces demandes représentent en quelque sorte des interventions de réduction du ruissellement des eaux pluviales.

Ressources

Lien vers l’étude de cas complète

L’utilisation de projections sur le changement climatique permet de prendre de meilleures décisions en matière d’adaptation, car elle permet de mieux comprendre comment le climat peut changer. Pour apprendre comment choisir, accéder et comprendre les données climatiques, visitez la Zone d’apprentissage de Donneesclimatiques.ca.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les variables qui peuvent être utiles dans le cadre de travaux liés à la gestion des eaux pluviales et des eaux usées, visitez Donneesclimatiques.ca et cliquez sur  » Explorez par variable « . Vous y trouverez des projections climatiques pertinentes relatives à :

  1. Données IDF des pluies de courte durée
  2. Précipitation totale
  3. Précipitation maximale durant 1 jour
  4. Jours de précipitations (>1mm, >10 mm, >20 mm)