Système de financement durable lié aux eaux pluviales

La première étape de Kitchener et de Waterloo relativement à la création d’un nouveau modèle de financement pour les infrastructures de collecte des eaux pluviales et des eaux usées a été de procéder à un examen approfondi de leurs modèles de financement actuels; cet examen a débuté en 2004. Celui-ci a confirmé que les mêmes problèmes qui touchent de nombreuses autres villes canadiennes se posent également à Kitchener et à Waterloo : leurs infrastructures vieillissent, les coûts augmentent et le développement se poursuit, le tout combiné à l’élément catalyseur que sont les changements climatiques qui surpassent leur capacité. Le système représentait déjà un fardeau important pour l’assiette fiscale, et les rénovations ne feraient qu’augmenter ce fardeau. Un nouveau modèle de financement a été jugé nécessaire. Les deux villes ont mené une étude de faisabilité conjointe sur cinq ans, qui comprenait une vaste consultation publique et un examen approfondi. Cette étude s’est traduite par l’élaboration d’un mécanisme de financement qui fournirait des revenus pour l’infrastructure tout en faisant en sorte que les propriétaires s’intéressent plus directement à la qualité de leur système d’infrastructure et de ses répercussions sur l’environnement. Ce nouveau modèle était un système d’utilisateur-payeur dans le cadre duquel les terrains privés sont alloués à l’un des différents niveaux et les propriétaires doivent payer des frais de service pour les eaux pluviales en fonction de la quantité estimée de ruissellement créée par les propriétés de chaque niveau. Une fois cette décision prise, la principale tâche pour la mise en œuvre a consisté à déterminer la contribution de chaque niveau au ruissellement et, par conséquent, le montant que chaque propriété devrait payer.

Afin de calculer le ruissellement estimé, et donc le paiement des frais, pour chaque niveau, la ville de Kitchener a échantillonné 500 propriétés en mesurant la surface imperméable totale et en corrélant statistiquement ces renseignements à la surface au sol des bâtiments. Compte tenu de ces renseignements, Kitchener a établi un système à 13 niveaux, les propriétaires se trouvant au niveau le plus bas devraient verser des paiements de 47 $, tandis que les plus grandes propriétés non résidentielles, au niveau le plus élevé, devraient payer 23 000 $ par an (les chiffres sont en dollars de 2012). Waterloo a également utilisé un système à plusieurs niveaux, mais est arrivé par un moyen légèrement différent. La ville a plutôt utilisé une combinaison de la taille des propriétés et de la classification de l’utilisation des terres pour estimer le ruissellement prévu et a fondé ses niveaux sur ces valeurs. À Waterloo, le système a été mis en œuvre sur une période de quatre ans, et était pleinement opérationnel en 2014. Les deux villes ont également adopté un système de crédit pour les eaux pluviales dans le cadre duquel les propriétaires peuvent effectuer des interventions qui réduisent le ruissellement des eaux pluviales et recevoir un crédit pour leurs frais associés aux eaux pluviales – une  solution équitable, car ils contribuent désormais moins à la charge globale du système. Les interventions non résidentielles comprennent les bassins de gestion des eaux pluviales, les séparateurs d’huile et de sable, le stockage sur les toits, le stockage souterrain, le stockage dans les stationnements, les bandes filtrantes, le programme de balayage des zones pavées, les plans de gestion du sel, et autres. Les propriétés institutionnelles peuvent également recevoir des crédits pour des programmes éducatifs tels que des programmes de formation visant à sensibiliser les employés à la gestion des eaux pluviales ou la distribution de matériel éducatif.

À Kitchener, dans le cadre du modèle fiscal précédent, les propriétés résidentielles représentaient environ 75 % des paiements pour le financement de l’entretien et de l’expansion des infrastructures d’eaux pluviales. Conformément au nouveau modèle, ces mêmes propriétés contribuent désormais à hauteur de 55 % du financement total, tandis que les plus grandes propriétés industrielles, commerciales et institutionnelles paient le reste. En plus de transférer l’assiette fiscale du citoyen moyen vers les grandes organisations, ce nouveau modèle permet également de verser environ 4 millions de dollars supplémentaires (en dollars de 2012) par an, la différence provenant de ces mêmes grandes organisations. Le nouveau programme semble être une réussite, puisque les villes ont récemment utilisé l’argent pour entreprendre plusieurs améliorations des infrastructures d’eaux pluviales, comme le projet d’amélioration du lac du Victoria Park à Kitchener. En offrant des incitations financières aux propriétaires pour qu’ils réduisent leur propre ruissellement, le système atteint une viabilité à long terme en augmentant les fonds disponibles pour l’entretien et l’expansion des infrastructures et en réduisant la quantité d’eaux pluviales qui devrait entrer dans le système, ce qui réduit la nécessité de dépenser à long terme. Les crédits pour les eaux pluviales se sont avérés très populaires, avec 750 demandes de crédits faites à Waterloo entre sa mise en œuvre en 2013 et la rédaction de cette étude de cas en 2014. Kitchener a connu un succès encore plus grand, avec quelque 4 500 demandes de crédits pour les eaux pluviales faites au cours de la première année de mise en œuvre du modèle. Toutes ces demandes représentent en quelque sorte des interventions de réduction du ruissellement des eaux pluviales.

Lien vers l’étude de cas complète

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