Normes relatives à l’eau des collectivités de Groupe CSA – Cambridge, Ontario

En juillet 2022, l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA), en collaboration avec quatre municipalités canadiennes, y compris Cambridge, en Ontario, a élaboré le Guide pratique des municipalités sur les normes relatives à l’eau des collectivités de Groupe CSA pour aider les municipalités à renforcer leur résilience aux inondations. Les municipalités à l’échelle du Canada sont de plus en plus confrontées à des événements météorologiques extrêmes, dont des précipitations plus intenses et plus longues, qui causent des inondations dans les maisons et les entreprises. Pour aider les municipalités à alléger le fardeau financier lié aux dommages causés par les inondations, à renforcer leur résilience aux inondations et à protéger leurs communautés, le Groupe CSA a créé plusieurs normes relatives à l’eau pour les collectivités, dont les suivantes : CSA W204:F19 Conception résiliente aux inondations pour les nouveaux secteurs de développement résidentiel; CSA W210:F21 Établissement de priorités pour les risques d’inondation dans les communautés existantes; et CSA W211:F21 Norme de gestion des systèmes d’eaux pluviales. Ces normes sont conçues pour être intégrées aux documents de planification et aux règlements régionaux et municipaux afin d’assurer l’uniformité des pratiques exemplaires en matière d’atténuation des inondations et d’amélioration de la résilience. La municipalité de Cambridge, en Ontario, a participé à l’élaboration du Guide pratique en offrant son expérience directe relative aux inondations récentes survenues en 2019, en 2020 et en 2021. En utilisant le cadre du Guide pratique, plusieurs documents de planification ont été mis en lumière qui pourraient intégrer les normes relatives à l’eau et s’ajouter aux efforts visant à renforcer la résilience aux inondations à Cambridge.

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Comprendre et évaluer les impacts

Les changements climatiques modifient l’intensité, la fréquence et la durée des précipitations partout au Canada. Par conséquent, les collectivités sont de plus en plus touchées par des inondations, ce qui entraîne des dommages importants et un fardeau financier pour les résidences et les entreprises. Les inondations et les événements météorologiques extrêmes peuvent également imposer un fardeau au système d’infrastructures des eaux pluviales d’une collectivité. D’autres facteurs contribuent au fardeau financier accru associé aux inondations, notamment les propriétés situées dans des zones inondables, la perte de surfaces perméables attribuable à l’urbanisation et le vieillissement des infrastructures.

Cambridge, en Ontario, compte une population d’environ 138 479 habitants et elle n’est pas étrangère aux inondations chroniques puisque la ville est située dans le bassin versant de la rivière Grand. Les inondations se produisent souvent à la fin du printemps ou au début de l’automne en raison des conditions météorologiques actives. Cependant, les inondations peuvent se produire à tout moment de l’année. Une inondation importante et rare s’est produite en juin 2017 en raison de précipitations de courte durée et de forte intensité de plus de 100 mm, créant des niveaux d’eau extrêmement élevés et des inondations dans tout le bassin versant de la rivière Grand.

Pour plus d’informations sur le climat, consultez la section Ressources de cet exemple (ci-dessous). 

Déterminer les actions

Les municipalités sont en première ligne en ce qui concerne l’état de préparation aux risques d’inondation et l’atténuation de ceux-ci, ainsi que le rétablissement et la reconstruction après une inondation. Comme les événements météorologiques extrêmes et les inondations continuent de se produire en raison des changements climatiques, les municipalités, les urbanistes et les promoteurs ont besoin d’outils rigoureux et fiables pour renforcer la résilience aux inondations et protéger leurs communautés. Pour répondre à ces besoins, le Groupe CSA, grâce au financement du Programme de « normes pour des infrastructures résilientes » du Conseil canadien des normes (CCN), a élaboré une série de normes relatives à l’eau. Les normes du Groupe CSA ont été élaborées par un comité d’experts en la matière composé de membres bénévoles dans le cadre d’un processus de consensus. La première norme, CSA W204:F19, a été publiée en 2019 et les normes CSA W210:F21 ainsi que CSA W211:F21 se sont ajoutées en 2021.

  • La norme CSA W204:F19, Conception résiliente aux inondations pour les nouveaux secteurs de développement résidentiel, présente les exigences et offre des directives sur les conceptions résilientes aux inondations pour les nouvelles collectivités. Cette norme est destinée aux inspecteurs en bâtiment, aux concepteurs communautaires, aux planificateurs, aux promoteurs et aux constructeurs de maisons.
  • La norme CSA W210:F21, Établissement de priorités pour les risques d’inondation dans les communautés existantes, offre des lignes directrices pour contribuer à établir des priorités en ce qui concerne les endroits où les activités de réduction des risques d’inondation pourraient être le plus bénéfiques pour les communautés. Cette norme s’applique aux gouvernements municipaux et régionaux, aux communautés autochtones non touchées par le pergélisol et aux autorités chargées de la gestion et du développement des communautés.
  • La norme CSA W211:F21, Norme de gestion des systèmes d’eaux pluviales, présente les exigences et les recommandations relatives à la gestion des systèmes d’eaux pluviales. Cette norme s’adresse aux personnes qui possèdent, gèrent et exploitent des systèmes d’eaux pluviales.

Mise en oeuvre

Même si les normes relatives à l’eau pour les collectivités du Groupe CSA sont utiles à titre de cadres d’orientation, leurs avantages ne peuvent être pleinement réalisés tant qu’elles ne sont pas intégrées aux plans et aux politiques des municipalités. Les municipalités ont demandé des conseils détaillés sur la façon d’intégrer les normes du Groupe CSA, ce qui est particulièrement important pour les municipalités de petite et de moyenne taille ayant moins de capacités et d’expertise technique. Pour présenter des conseils sur l’intégration des normes, le Groupe CSA a collaboré avec Colwood (Colombie-Britannique), High River (Alberta), Cambridge (Ontario) et Lakeshore (Ontario). Le guide a ensuite été validé par plus de 10 collectivités d’un bout à l’autre du Canada dans le cadre d’un atelier sur l’ébauche du guide. Les municipalités participantes ont partagé leurs expériences et leur matériel afin de soutenir l’élaboration d’un Guide pratique municipal rigoureux sur les normes relatives à des collectivités du Groupe CSA.

Le Guide pratique propose une mise en œuvre en trois étapes :

  1. Assemblez votre boîte à outils. Cette première étape consiste à cerner les documents stratégiques municipaux existants, y compris les documents de politiques régionales, les documents municipaux à long terme, les approbations de développement et les documents techniques. Elle consiste également à comprendre les normes relatives à l’eau du Groupe CSA et la façon dont elles peuvent s’intégrer aux divers documents et politiques existants.
  2. Relevez les lacunes. Cette étape consiste à comprendre les lacunes visant les documents et les politiques qui existent pour déterminer où intégrer les normes. Le Guide pratique comprend une série de questions liées aux différents documents de planification ou règlements qui orientent une municipalité vers un modèle de langage « de base » ou « détaillé » qui pourrait être utilisé dans ces documents et qui fait référence à une ou à plusieurs normes.
  3. Élaborez des politiques et des lignes directrices. Cette étape consiste à intégrer les normes et à personnaliser le langage pour la municipalité afin de faciliter le processus d’intégration ou de développement.

Le Guide pratique propose également d’autres idées pour favoriser l’adoption des normes en dehors des documents techniques et des règlements. Il s’agit par exemple d’accélérer le traitement des demandes qui utilisent les normes, d’offrir des réductions de frais sur les demandes de lotissement ou d’aménagement qui respectent les normes, d’adopter des mesures de performance en matière de résilience aux inondations et d’exiger des normes dans toutes les propositions financées par la municipalité.

Résultats et suivi des progrès

Le Guide pratique fournit également des exemples de documents de planification de chaque municipalité qui pourraient intégrer les normes. Le Groupe CSA a aidé  Cambridge à trouver des exemples de documents dans lesquels les normes relatives à l’eau pourraient être appliquées et intégrées.

  • Plan officiel régional
  • Politiques de la Grand River Conservation Authority pour l’administration de l’aménagement, de l’interférence avec les terres humides et des modifications aux rives et à la règlementation des cours d’eaux.
  • Plan officiel de la ville de Cambridge
  • Plan directeur de la gestion des eaux pluviales de la ville de Cambridge.
  • Politiques et directives pour la gestion des eaux pluviales de la ville de Cambridge.

Il s’agissait d’un exercice important pour déterminer où une norme pourrait être appliquée comme point de référence minimal et où concentrer les efforts futurs visant à renforcer la résilience aux inondations à l’aide de normes.

Prochaine(s) étape(s)

Cambridge met actuellement à jour ses normes d’ingénierie et son manuel de développement et a fait référence à d’autres normes CSA, du Guide pratique municipal (CSA W200:18 Conception des systèmes de biorétention et CSA W201:18 Construction des systèmes de biorétention) dans la version préliminaire. Le Guide pratique s’est avéré un outil utile pour fournir au personnel de Cambridge des lignes directrices sur la façon d’utiliser les normes pour résoudre les problèmes qui se présentent, en particulier lorsque les normes n’ont pas encore été mises en place. La ville continuera d’évaluer les avantages des normes pour soutenir les attentes et les efficacités de conception.

Ressources

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Ressources supplémentaires : 

Informations climatiques supplémentaires :  

L’utilisation des projections en changements climatiques permet de prendre de meilleures décisions d’adaptation, car cela vous permet de mieux comprendre comment le climat peut changer. Pour savoir comment choisir, accéder et comprendre les données climatiques, visitez la Zone d’apprentissage de Donneesclimatiques.ca.  

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