Utilisation d'une obligation verte pour l'adaptation par la Ville de Vancouver

En septembre 2018, la Ville de Vancouver a lancé le Green Bond Program [programme d’obligations vertes] afin de mieux faciliter le financement de projets et de programmes durables sur le plan environnemental et de faire face aux impacts locaux des changements climatiques, tels que l’élévation du niveau de la mer et les fortes vagues de chaleur. Le programme d’obligations vertes a été créé par le conseil municipal de Vancouver afin de compléter et de fournir un soutien financier supplémentaire aux projets et aux programmes qui soutiennent la stratégie pour une ville renouvelable de Vancouver. La Ville de Vancouver est un chef de file en matière de durabilité et tire une grande partie de son électricité de sources renouvelables. Le programme d’obligations vertes est un autre effort innovateur de la part de la Ville, devenant l’un des trois seuls programmes de ce type offerts par une ville canadienne (les autres étant mis en oeuvre à Toronto et à Ottawa). Le programme offre 85 millions de dollars canadiens en obligations avec une date d’échéance en 2028. Le paiement du capital et des intérêts des obligations vertes est effectué à partir d’obligations non garanties à fonds d’amortissement général de la ville dont l’offre pour 2011 à 2021 est de 140 millions de dollars. Tous les produits de la vente d’obligations seront utilisés pour des projets d’investissement qui sont considérés comme ayant un effet positif sur l’environnement. Les catégories de projets admissibles comprennent (sans s’y limiter) les initiatives portant sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les bâtiments écologiques et les transports propres. À ce jour, le programme a permis de financer des projets tels que le réaménagement de logements abordables à Roddan Lodge en intégrant des principes de construction écologique, ainsi que la reconstruction de conduites d’égout et d’eau afin d’accroître la résistance aux inondations et d’améliorer les niveaux de service.

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Comprendre et évaluer les impacts

Bien que le programme d’obligations vertes lui-même ne précise pas la détermination des impacts des changements climatiques sur la Ville de Vancouver, la multitude de documents relatifs aux changements climatiques produits par la ville au cours des dernières années fournit une multitude de renseignements sur le sujet. Dans le cadre de sa stratégie d’adaptation aux changements climatiques, Vancouver a cerné trois domaines de préoccupation : des étés plus chauds et plus secs, des hivers plus chauds et plus humides et l’élévation du niveau de la mer. La plupart des renseignements relatifs à ces impacts ont été compilés à partir de l’observation des impacts actuels et des projections climatiques fournies par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Au cours de la dernière décennie, la ville a subi une multitude d’impacts liés aux changements climatiques, notamment des inondations côtières, de mauvaises conditions atmosphériques dues à des incendies de forêt et des conditions de sécheresse. Vancouver a choisi d’utiliser ces projections futures plutôt que des données historiques. Ce faisant, la Ville de Vancouver a réduit l’échelle des projections afin de mieux les adapter au contexte local. Outre l’utilisation de projections climatiques, Vancouver a également entrepris de vastes évaluations de la vulnérabilité et des risques. Ces évaluations ont également conduit à la création d’une évaluation des risques d’inondation côtière ainsi qu’à la détermination de futurs domaines de recherche. Le rapport note que l’incertitude inhérente et les longs délais associés à la planification de l’adaptation rendent nécessaires une réévaluation périodique et une compréhension renouvelée de l’étendue et de la nature des impacts qui touchent Vancouver.

Déterminer les actions

Lors de la première itération du Greenest City Action Plan [plan d’action pour la ville la plus écologique] en 2011, 125 mesures prioritaires ont été créées pour lutter contre les changements climatiques à Vancouver. Les mesures originales ont été déterminées grâce à la collaboration d’experts, du personnel de la ville, d’organisations locales et d’habitants de la ville. Au total, 35 000 personnes ont participé à l’élaboration de ces mesures prioritaires. Les mesures ont été réévaluées et organisées en 10 objectifs plus larges dans le cadre de la mise à jour 2015-2020 du plan d’action pour la ville la plus écologique. Cette mise à jour a fait appel à un engagement externe supplémentaire, cette fois en recueillant les commentaires de 46 000 personnes par le biais de réunions en personne, d’interactions avec les médias sociaux et de relations consultatives plus formelles. Tous les objectifs cernés dans le plan 2015-2020, tels que le climat et les énergies renouvelables, sont créés dans le but d’améliorer une base historique définie. Par exemple, l’objectif « climat et énergies renouvelables » vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 80 % par rapport aux niveaux de 2007 (référence), tandis que l’objectif « zéro déchet » vise à ramener les niveaux de déchets à 50 % de ceux de 2008. Le programme d’obligations vertes tient compte des conclusions de ces plans, ainsi que d’autres plans liés aux changements climatiques (axés sur l’énergie renouvelable et la réduction des émissions de gaz à effet de serre) dans la Ville de Vancouver, afin d’aider à déterminer quels projets d’investissement sont appropriés. Enfin, les critères d’admissibilité des projets sont précisés par le cadre des obligations vertes qui précise 7 catégories admissibles, notamment les énergies renouvelables, les bâtiments écologiques, les transports propres, la prévention et le contrôle de la pollution, etc.

Mise en œuvre

Chaque année, depuis sa création en 2018, le programme d’obligations vertes de Vancouver a produit un rapport de mise à jour décrivant les projets d’immobilisations qui ont reçu un financement grâce au produit du programme. Les projets pouvant bénéficier d’un financement comprennent les nouveaux projets ainsi que ceux achevés dans les 36 mois suivants l’émission de l’obligation, pour autant que le projet réponde aux critères partiellement décrits dans la brève description et la section des mesures de détermination de cette étude de cas. Essentiellement, les projets qui « font progresser un avenir à faible émission de carbone et résilient aux changements climatiques » peuvent être pris en considération. À ce jour, six projets ont reçu un financement par le biais du programme d’obligations vertes. Ces six projets, dont l’orientation varie, portent sur les bâtiments écologiques, les transports propres, les énergies renouvelables et la gestion durable de l’eau et des eaux usées. Quatre des projets ont été achevés en 2020 et la totalité du programme d’obligations vertes, soit 85 millions de dollars canadiens, a été allouée. La part du lion du financement a été consacrée au Roddan Lodge, un effort de réaménagement de bâtiments écologiques, et à la reconstruction des égouts et des conduites d’eau. En fin de compte, c’est le Finance, Risk and Supply Chain Management Department [département de gestion des finances, des risques et de la chaîne d’approvisionnement] qui prend la décision finale sur les projets financés par le programme d’obligations vertes, après consultation des différents départements concernés et après une évaluation des risques sociaux et environnementaux associés à chaque projet. L’obligation est soutenue par toutes les grandes banques canadiennes, notamment la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) et la Banque Royale du Canada (RBC).

Résultats et suivi des progrès

Bien qu’il soit trop tôt pour se faire une idée complète des résultats du programme d’obligations vertes, le fait que la totalité des 85 millions de dollars alloués au programme ait été utilisée au cours des deux premières années peut être considéré comme un succès. Comme mentionné précédemment, ce programme d’obligations fait partie du programme d’obligations plus large de la ville et donc le succès de tout projet vert n’a aucune incidence sur le paiement des principaux ou des intérêts. Malgré ces considérations, les résultats des documents sur lesquels le programme d’obligations vertes est fondé peuvent être pris en compte. Le Green City Action Plan 2020 [plan d’action 2020 pour une ville verte] a notamment permis de réaliser des avancées considérables dans le cadre des dix objectifs fixés, et ce, dans chacun des domaines. Le plan a dépassé les objectifs dans de nombreux domaines tels que les transports écologiques, l’accès à la nature et l’accès à la nourriture. Ces objectifs se sont également heurtés à de nombreux obstacles, l’un d’entre eux, l’air pur, ayant connu une augmentation des cas de mauvaise qualité de l’air. Cette baisse de la qualité de l’air est probablement due à des facteurs qui échappent au contrôle de la municipalité, comme les projets industriels régionaux et l’augmentation de l’activité portuaire pour assurer le fonctionnement des pipelines de pétrole. Néanmoins, des mesures sont prises pour lutter contre ces forces extérieures et améliorer la qualité de l’air, notamment en intégrant ces considérations dans les règlements de zonage locaux et en soutenant l’adoption des véhicules électriques par le biais de nouvelles infrastructures. Dans l’ensemble, le programme d’obligations vertes est censé soutenir une multitude d’avantages connexes en plus de l’aide à l’amélioration traditionnelle de l’environnement, comme le soutien aux innovations technologiques et l’amélioration de la situation économique des résidents grâce aux économies d’énergie soutenues par le programme d’obligations vertes.

Prochaine(s) étape(s)

De façon générale, il existe de nombreuses autres étapes pour mieux soutenir les efforts de la Ville de Vancouver en matière de durabilité et de résilience. Par exemple, dans le cadre de sa stratégie d’adaptation aux changements climatiques, la Ville indique à plusieurs reprises la nécessité d’intégrer le large éventail de documents relatifs aux changements climatiques afin de garantir que tous les projets et programmes de la Ville travaillent aussi efficacement que possible vers un objectif commun. En outre, la Ville a l’intention d’étudier les effets des changements climatiques sur les parcs et les espaces naturels, en particulier dans les zones côtières. Ensuite, ils ont l’intention de s’engager de manière plus approfondie avec le public afin d’élaborer des options d’adaptation pour la préparation du littoral qui découlent de leur Coastal Flood Risk Assessment (CFRA) [évaluation préliminaire des risques d’inondation côtière]. La Ville de Vancouver a également déterminé le besoin de revoir et de mettre à jour plusieurs de ses plans liés aux changements climatiques, y compris le plan d’action pour la ville la plus écologique, afin de suivre les progrès réalisés et d’intégrer les renseignements scientifiques les plus récents possibles. Le programme d’obligations vertes lui-même est également en pleine réinvention; la Ville a choisi de créer le Sustainability Bond Program [programme d’obligation de durabilité] pour le remplacer. Cette obligation de durabilité permet de mieux appréhender les projets qui comportent des éléments pouvant être considérés comme socialement responsables, tels que des logements abordables ou l’accès à des infrastructures de base abordables. Les projets qui sont à la fois écologiques et socialement responsables sont qualifiés de durables. Cet arrangement permet d’investir dans des projets qui répondent aux critères des Green Bond Principles [principes d’obligation verte], des Social Bond Principles [principes d’obligation sociale] ou des deux, tel qu’il est défini par l’International City/County Management Association (ICMA).

Ressources

Lien vers l’étude de cas complète (en anglais seulement)

Ressources supplémentaires :