Clapets anti-retour obligatoires dans toutes les nouvelles maisons

En adoptant une approche proactive des risques posés par les inondations dues au refoulement d’égouts, la Ville de Collingwood, en Ontario, a mis en place une réglementation en 2013 pour que toutes les constructions de nouvelles maisons comprennent un clapet anti-retour. En cas de fortes précipitations, il arrive souvent que le réseau d’égouts municipal ne soit pas en mesure de gérer l’afflux rapide d’eau. Dans ce cas, l’excès d’eau n’aura d’autre choix que de remonter dans les branchements secondaires d’égout sanitaire, ce qui aura pour effet de refouler les eaux usées brutes dans les maisons. Ce n’est pas un problème mineur, car on estime à deux milliards de dollars les dommages causés par les inondations dues au refoulement d’égouts chaque année au Canada. Un clapet anti-retour est essentiellement un simple clapet à sens unique qui permet aux eaux usées domestiques de s’écouler dans l’égout sanitaire, mais empêche les eaux usées de revenir dans la maison. Ces dispositifs sont relativement bon marché, coûtant environ 250 $ en moyenne, et ils peuvent être installés pour un coût supplémentaire très faible à la phase de construction de la maison.

Explorer le sommaire Lien vers l’étude de cas complète

Comprendre et évaluer les impacts

On s’attend à ce que les changements climatiques augmentent considérablement la fréquence et la gravité des précipitations extrêmes au Canada. Une inondation par refoulement d’égout se produit lorsqu’un réseau d’égout est inondé par plus d’eau qu’il n’a la capacité de traiter. Lorsque cela se produit, il est possible que l’excès d’eau remonte le long du branchement secondaire d’égout sanitaire et pénètre dans les maisons. Ce problème est exacerbé par la forte proportion de surfaces imperméables dans les zones urbaines, ainsi que par les degrés élevés d’afflux et d’infiltration dans les réseaux d’égouts dus à des ruptures de canalisations et à des raccordements mal scellés. Les réseaux unitaires et distincts sont tous deux vulnérables à ce type d’événement. Les clapets anti-retour d’égout sont bon marché et faciles à installer pendant la phase de construction d’une maison. Ces dispositifs permettent aux eaux usées domestiques de s’écouler vers le réseau d’égouts, mais empêchent le refoulement de ce réseau vers la maison en cas d’inondation. Au moment de la rédaction du présent document, le code du bâtiment provincial exigeait l’installation de clapets anti-retour dans les maisons neuves uniquement « lorsqu’un drain de bâtiment ou une dérivation peut être sujet à un refoulement ». La formulation peu claire et non précise de la législation est problématique. Certaines administrations n’appliqueraient ces conditions qu’en cas d’antécédents d’inondation, mais des recherches récentes ont indiqué que toutes les habitations raccordées à un réseau public d’égouts sanitaires souterrains sont susceptibles de subir un refoulement d’égout.

Déterminer les actions

L’impulsion de cette décision est venue de la participation du directeur du service des bâtiments de Collingwood à une étude de l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques sur la façon dont les fonctionnaires municipaux interprétaient la disposition du code du bâtiment concernant les clapets anti-retour dans les nouvelles maisons. Après avoir contribué à l’étude et pris connaissance du danger croissant d’inondation par refoulement dû à l’effet des changements climatiques sur le régime des précipitations, le directeur a consulté les constructeurs de maisons sur le risque d’inondation par refoulement et, en janvier 2013, a fait une déclaration publique selon laquelle toutes les nouvelles maisons de la région de Collingwood doivent être équipées de clapets anti-retour. Collingwood n’est pas la seule ville à proposer ce type de législation. Ce qui rend ce cas spécial, c’est que là où la plupart des autres administrations n’ont pris des mesures qu’après une inondation dévastatrice, la décision de Collingwood a été proactive et prise en prévision des dangers d’un climat plus chaud et plus humide. Il est également intéressant de souligner que Collingwood a choisi de ne pas modifier les règlements existants, mais plutôt de faire une déclaration publique concernant son interprétation du Code du bâtiment de l’Ontario. Cette approche a permis de réduire la charge bureaucratique nécessaire à la rédaction de nouvelles lois. L’interprétation officielle des règlements devait prendre effet le mois suivant la déclaration publique. C’est-à-dire à partir de février 2013.

Résultats et suivi des progrès

Les constructeurs d’habitations se sont très peu opposés aux nouvelles mesures. Ils ont déclaré que non seulement le clapet anti-retour est un ajout relativement peu coûteux pour une nouvelle maison, mais que le degré de protection supplémentaire est également un argument de vente, car de nombreuses vieilles maisons de la région ne sont pas équipées d’un clapet, ce qui rend les maisons nouvellement construites plus sûres. En outre, les entrepreneurs interrogés ont indiqué qu’un clapet anti-retour est l’un des meilleurs investissements que l’on puisse ajouter à une nouvelle maison. Certains assureurs offrent également des réductions sur la prime d’assurance grâce à l’ajout de ces clapets.

Prochaines étapes

Les responsables de la Ville ont indiqué qu’il serait utile pour les travaux futurs de se concentrer sur des mesures visant à encourager l’installation de clapets anti-retour dans les maisons existantes. En particulier, la Ville peut explorer l’idée d’un règlement pour les propriétaires qui effectuent des rénovations majeures afin de rendre obligatoire l’installation d’un clapet anti-retour.

Ressources

Lien vers l’étude de cas complète

L’utilisation des projections en changements climatiques permet de prendre de meilleures décisions d’adaptation, car cela vous permet de mieux comprendre comment le climat peut changer. Pour savoir comment choisir, accéder et comprendre les données climatiques, visitez la Zone d’apprentissage de Donneesclimatiques.ca.

Pour mieux comprendre comment les informations climatiques peuvent être appliquées dans les travaux liés au Bâtiments, explorez le contenu relié au secteur des bâtiments sur Donneesclimatiques.ca.