Ville de Peterborough – Élaboration d’une taxe d’amélioration locale

La Ville de Peterborough travaille à la création d’un cadre pour une taxe d’amélioration locale, qui est une mesure recommandée dans le Plan d’action sur les changements climatiques de la Ville en ce qui concerne l’atténuation. La taxe d’amélioration locale fournira un mécanisme de financement permettant aux résidents d’apporter des modifications adaptatives et atténuantes à leurs maisons et à leurs propriétés. Le cadre de la taxe d’amélioration locale applique la charge au relevé d’impôt foncier du propriétaire participant et est supprimé une fois que le coût de l’amélioration est récupéré par l’entité établie. Bien que les taxes d’amélioration locale étaient traditionnellement utilisées pour financer des améliorations liées à l’atténuation, la Ville de Peterborough a l’intention d’élargir sa taxe d’amélioration locale pour y inclure des considérations liées à l’adaptation. Les mesures d’adaptation seront liées au nouveau Plan directeur pour la qualité des eaux de ruissellement de la Ville, qui prévoit des subventions, et à un programme de crédit de gestion des eaux de ruissellement fondé sur des taux variables pour les frais de protection de la gestion des eaux de ruissellement. Les mesures d’atténuation pour la taxe d’amélioration locale pourraient inclure des améliorations énergétiques, tandis que les mesures d’adaptation pourraient inclure des mesures de résilience aux inondations au niveau des lots. En date de 2020, ce Plan d’action n’a jamais été pleinement mis en œuvre en raison de contraintes de ressources et de financement. Cependant, la Ville continue de chercher de nouvelles façons de piloter ce projet et des projets similaires. Obtenir de multiples sources de financement dès le début du projet reste la plus grande leçon apprise.

Déterminer les actions

L’élaboration du cadre de la taxe d’amélioration locale dans la ville de Peterborough a commencé en février 2017. Une taxe d’amélioration locale fonctionne en demandant à la Ville de faciliter l’octroi d’un prêt à faible taux d’intérêt à un propriétaire de maison afin de couvrir le coût de l’amélioration énergétique de sa maison. Ce prêt est ensuite remboursé sur une période déterminée, en tant que charge supplémentaire sur le relevé d’impôt foncier de la Ville. En gardant ce cadre général à l’esprit, il appartenait au responsable du projet et à l’équipe établie de la municipalité et d’intervenants de la collectivité de déterminer comme la taxe d’amélioration locale serait mise en œuvre dans le contexte de Peterborough (c.-à-d. options de financement, partenaires locaux, cadres pour la vérification des maisons, paramètres du programme, etc.).

L’une des premières mesures prises a été d’embaucher un étudiant en maîtrise de l’Université Trent pour coordonner le projet de taxe d’amélioration locale. Il relevait directement du responsable du projet et a apporté son soutien constant au projet tout au long de l’année. Dans le cadre du processus de mobilisation des intervenants, le responsable du projet a pris contact avec le groupe de travail sur les changements climatiques de la collectivité durable de Peterborough, déjà établi, qui se compose d’intervenants internes et externes ayant une expertise en matière de durabilité, d’énergie, de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de politique relative aux changements climatiques. Ce groupe a été mobilisé tout au long du projet de taxe d’amélioration locale. Un comité directeur de la taxe d’amélioration locale a ensuite été constitué pour orienter le projet et étudier les différentes options.

L’étape suivante a consisté à mener des recherches sur d’autres cadres de taxes d’amélioration locale existantes dans d’autres municipalités et à discuter de leur mise en œuvre et des divers degrés de réussite. Le responsable du projet a tenu des réunions avec le directeur des finances et le directeur des services communautaires de la Ville afin d’obtenir l’approbation du projet par la municipalité.

Mise en œuvre

Ce projet de taxe d’amélioration locale n’a jamais été mis à l’essai en raison de contraintes de financement et de personnel.

Résultats et suivi des progrès

Ce programme de taxe d’amélioration locale n’a jamais été mis en œuvre à la Ville en raison de contraintes de financement du projet. Les défis que la Ville a rencontrés au cours de son développement comprennent la difficulté de trouver des agents locaux de prestation de services pour les vérifications des maisons, ayant des compétences en matière de conception et de gestion de projets d’adaptation et d’atténuation. Le personnel n’avait pas non plus assez de temps pour s’occuper de charges de travail concurrentes. Les leçons tirées de ce projet comprennent la nécessité de trouver plusieurs sources de financement dès le début du processus afin de garantir que le projet puisse avancer comme prévu.

Plusieurs résultats positifs ont néanmoins été obtenus grâce à ce projet, notamment le renforcement des partenariats, le soutien de la politique provinciale, ainsi que la formation et le perfectionnement de compétences. Ayant relevé une lacune locale dans le secteur des entrepreneurs durables, la Ville de Peterborough utilise ses partenariats avec le Collège Fleming pour, espérons-le, mettre en place une formation sur la vérification de maisons aux fins de la taxe d’amélioration locale pour les diplômés en construction durable, qui serait spécifique au cadre de taxe d’amélioration locale de Peterborough et destinée à renforcer la capacité locale à mettre en œuvre le programme.

Même si ce programme de taxe d’amélioration locale n’a pas été mis à l’essai en raison des restrictions de financement et de personnel mentionnées ci-dessus, plusieurs objectifs de suivi ont été déterminés sur la façon de mesurer les progrès de la mise en œuvre d’un projet de taxe d’amélioration locale, ce qui pourrait être utile à d’autres municipalités qui chercheraient à faire quelque chose de similaire. Des sondages peuvent être menés auprès des participants et d’autres intervenants concernés pour évaluer l’efficacité, la facilité et la valeur du programme et du service. Le sondage peut également demander aux participants de faire des suggestions ou de désigner des domaines à améliorer. La mesure des progrès peut également se faire au moyen d’un rapport au conseil sur les résultats du projet de taxe d’amélioration locale et sa viabilité, y compris le nombre de participants, les coûts pour la municipalité et la réduction relative des émissions de GES, entre autres. Des indicateurs plus détaillés devront être élaborés une fois que le cadre du projet de taxe d’amélioration locale sera mis au point et prêt à être mis en œuvre.

Prochaines étapes

Actuellement, la Ville explore plusieurs voies de financement et de mise en œuvre différentes afin de mettre en œuvre la taxe d’amélioration locale. Elle travaille notamment avec le Collège Fleming, par l’entremise de son école des métiers locale, pour soumettre une demande de formation professionnelle et de projet pilote auprès du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. De plus, la Ville travaille avec GreenUP pour explorer la possibilité de mettre à l’essai une taxe d’amélioration locale au cours des deux prochaines années, par son programme Sustainable Urban Neighbourhood (Quartiers urbains durables).

Ressources

Lien vers l’étude de cas complète (en anglais seulement)