Gestion de l’érosion et de la sédimentation pour l’infrastructure des collectivités nordiques (CSA W205:19)

En 2019, l’Association canadienne de normalisation (groupe CSA) a publié une nouvelle norme sur la gestion de l’érosion et de la sédimentation pour l’infrastructure des collectivités nordiques (CSA W205:19). Le financement pour l’élaboration de la norme provient du Conseil canadien des normes (CCN), dans le cadre de l’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord (ININ), avec la contribution du Comité consultatif du Nord.

Les changements climatiques accélèrent l’érosion et la sédimentation dans les collectivités nordiques du Canada. Même si toutes les régions du Canada subissent des impacts environnementaux pouvant être attribués aux changements climatiques, le réchauffement dans le Nord du Canada se produit à un rythme accéléré par rapport au reste du pays et encore plus rapidement que les prévisions de nombreux modèles climatiques.

Alors qu’il existe de nombreuses lignes directrices pour aider les décideurs à préparer des stratégies de gestion des risques d’érosion et de sédimentation et des plans d’atténuation appropriés, il n’existait aucune norme uniformisée pour aborder précisément les problèmes dans les collectivités nordiques canadiennes.

Cette nouvelle norme s’appuie sur l’expertise de l’industrie et les pratiques exemplaires au Canada et à l’étranger pour répondre aux exigences en matière de gestion des risques d’érosion et de sédimentation dans les milieux côtiers et lacustres, les chenaux découverts et les milieux terrestres. Cette norme s’applique à la gestion des risques d’érosion et de sédimentation, y compris à l’évaluation, à la planification, à la conception, à la mise en œuvre, à la surveillance et à l’entretien des stratégies de gestion des risques d’érosion et de sédimentation et des mesures d’atténuation pour les infrastructures nouvelles et existantes dans les collectivités nordiques du Canada.

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Comprendre et évaluer les impacts

La norme décrit un processus d’évaluation des risques à appliquer aux infrastructures pour atténuer les dommages environnementaux, la destruction et les risques pour la santé découlant des facteurs qui favorisent l’érosion et la sédimentation accrues, y compris les changements climatiques.

L’évaluation des risques associés aux infrastructures nordiques comprend les éléments suivants :

  1. cerner les principales caractéristiques de l’infrastructure à prendre en considération dans le cadre du processus d’évaluation des risques;
  2. établir les risques;
  3. évaluer les probabilités d’occurrence de chaque risque en analysant la disponibilité des connaissances traditionnelles, les données historiques et les résultats des modèles de prévision;
  4. évaluer les conséquences des dommages sur l’infrastructure, la communauté locale et l’environnement

L’impact actuel et continu des changements climatiques est pris en compte dans chacune des composantes de l’évaluation des risques. La norme s’appuie sur un vaste éventail d’études et de données sur le climat provenant d’évaluations effectuées par des universitaires et des organismes gouvernementaux au niveau provincial et fédéral.

Les changements climatiques accélèrent l’érosion et la sédimentation dans les collectivités nordiques du Canada. Alors que toutes les régions du Canada subissent les effets des changements climatiques, tous les modèles en matière de changements climatiques ont jusqu’à présent indiqué que les changements seront plus importants dans l’Arctique que dans les autres régions du Canada. Actuellement, le réchauffement climatique dans l’Arctique est plus de deux fois supérieur aux taux des températures moyennes mondiales, et l’on s’attend à ce que cet écart devienne plus prononcé au fil du temps. De plus, le taux et l’ampleur du réchauffement futur dépendent fortement des scénarios actuels et futurs d’émissions de GES (p. ex., RCP 4.5 par rapport à RCP 8.5).

Les principaux risques climatiques qui peuvent avoir des répercussions sur les infrastructures nordiques varient en fonction de la région géographique et des milieux environnementaux. Les principaux facteurs climatiques responsables de l’érosion et de la sédimentation considérés dans une analyse d’évaluation des risques comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

  • le niveau de la mer;
  • les vagues, le climat et les conditions extrêmes;
  • la fréquence et l’intensité des tempêtes;
  • l’hydrologie;
  • la couverture et la dynamique des glaces de mer ou de lac;
  • le dégel du pergélisol.

Déterminer les actions

La norme a été rédigée spécialement pour les communautés nordiques et elle vise à mieux gérer l’érosion et la sédimentation en évitant les pratiques qui aggravent ces problèmes, tout en aidant les communautés du Nord à s’adapter aux changements climatiques. La norme a été élaborée dans le cadre d’un processus de collaboration qui a inclus la participation de dirigeants d’entreprise et d’experts en matière d’infrastructures dans le Nord qui ont apporté leurs connaissances locales et leur expertise.

Cette norme s’articule autour de la progression des actions qui doivent être mises en œuvre pour répondre aux risques associés à l’érosion et à la sédimentation touchant les bâtiments, les structures, les services publics, les réseaux de transport, les installations côtières, fluviales et lacustres, ainsi que d’autres infrastructures bâties.

Les considérations comprennent les effets des infrastructures et le potentiel d’érosion connexe, la sédimentation, et l’atténuation de celle-ci, pouvant avoir un impact sur l’environnement naturel.

Voici les principales orientations :

  1. Procédures d’évaluation globale des risques, y compris la vulnérabilité des infrastructures;
  2. Facteurs liés à l’érosion et à la sédimentation dont il faut tenir compte dans le cadre de la planification de l’aménagement des terres et des infrastructures;
  3. Aperçu des facteurs types de risques d’érosion et de sédimentation;
  4. Procédures à suivre et mesures de protection contre l’érosion à envisager dans trois milieux principaux :
    1. côtiers et lacustres;
    2. chenaux découverts; et
    3. terrestres;
  5. Mesures spécifiques utilisées pour évaluer et traiter les risques d’érosion et de sédimentation, y compris :
    1. évaluation propre au site et évaluation des risques;
    2. planification et conception; et
    3. mesures structurales
  6. Meilleures pratiques pour la gestion de l’érosion et de la sédimentation;
  7. Procédures d’inspection, de surveillance et d’entretien des mesures d’atténuation de l’érosion et de la sédimentation;
  8. Conseils sur l’intégration d’une gestion adaptative;
  9. Rôles et responsabilités du personnel chargé d’organiser ou de superviser l’installation, l’inspection, la surveillance et l’entretien des mesures d’atténuation de l’érosion et de la sédimentation;
  10. Protocoles d’intervention en cas d’urgence et plan de contingence;
  11. Cadre pour les processus communautaires visant à lutter contre l’érosion et la sédimentation et les impacts sur l’infrastructure

Mise en oeuvre

Les exigences présentées dans cette norme concernent les risques d’érosion et de sédimentation  pour :

  1. les infrastructures communautaires existantes ou récemment proposées qui pourraient être exposées à des risques d’érosion et de sédimentation dans des conditions actuelles ou futures;
  2. l’environnement, suite à des projets d’infrastructure qui perturbent le sol, notamment les excavations, l’élimination et le nivellement de la végétation ou de la terre végétale et les activités liées au développement qui pourraient avoir une incidence sur une caractéristique environnementale, notamment un littoral côtier ou intérieur, un cours d’eau, une zone humide, une forêt, etc.

Cette norme s’applique également lorsque des mesures de gestion des risques d’érosion et de sédimentation sont requises par un contrat, un permis, un règlement ou toute autre approbation. L’application de la norme commence par l’évaluation globale des risques et les phases d’évaluation de vulnérabilité des infrastructures d’un projet. L’application de la norme se poursuit tout au long de la durée de vie du projet d’infrastructure ou des cycles de planification stratégique, y compris la préparation du site, la construction, l’exploitation ainsi que l’entretien et la mise hors service, ou jusqu’à ce que les niveaux de risques résiduels soient jugés acceptables.

Types d’infrastructures
Cette norme s’applique à l’évaluation, à la planification et à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’entretien des mesures d’atténuation de l’érosion et de la sédimentation pendant toutes les étapes de la construction, la durée de vie utile et la mise hors service de ce qui suit :

  1. bâtiments ou ajouts à des bâtiments (sous-divisions ou bâtiments individuels, y compris les logements, centres commerciaux ou communautaires, bureaux, écoles, etc.);
  2. infrastructures (routes, ponts, ponceaux, barrages, structures hydrauliques, services publics, égouts et réseaux d’eau, décharges sanitaires, installations de traitement des eaux usées, jetées, quais, brise-lames, protection des côtes, stabilisation des talus et des pentes, etc.);
  3. infrastructures et activités d’extraction de ressources naturelles (p. ex., exploitation minière, forage);
  4. infrastructures et activités agricoles;
  5. élargissement de ces types d’installations ou de structures

Utilisateurs prévus
Cette norme décrit un certain nombre d’utilisateurs prévus, y compris (sans s’y limiter) : les propriétaires et exploitants d’infrastructures; les administrateurs de contrats; les enquêteurs sur place; les professionnels de la conception, les ingénieurs-conseils, les architectes et le personnel des services techniques territoriaux ou régionaux qui sont responsables de la conception, de l’évaluation et de l’approbation, ainsi que de la supervision de la mise en œuvre de solutions fondées sur l’ingénierie; les entrepreneurs qui mettent en œuvre des solutions fondées sur l’ingénierie; les autorités réglementaires; les autorités chargées de la conformité; les planificateurs de l’utilisation des terres et les responsables de la planification communautaire, ainsi que les éducateurs.

Résultats et suivi des progrès

La norme offre des conseils sur l’inspection, la surveillance et l’entretien ultérieurs des mesures de contrôle de l’érosion et de la sédimentation (CÉS) associées aux projets d’infrastructure nouveaux et existants. Ces actions doivent être menées de manière continue pendant toute la durée de vie du projet afin de cerner les problèmes potentiels et de faciliter les actions correctives.

Les activités d’inspection et de surveillance doivent être présentées dans un plan qui décrit les tâches requises et la fréquence des tâches associées :

  1. aux inspections des mesures de CÉS;
  2. à la surveillance des mesures de CÉS;
  3. aux inspections environnementales;
  4. à la surveillance environnementale;
  5. à la documentation et aux communications;
  6. à la sélection d’un mécanisme de maintenance.

Ressources

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Ressources supplémentaires :