Remplacement obligatoire des branchements d'égout

En 2008, la Ville de Surrey a pris des mesures proactives pour lutter contre le problème émergent et à plus long terme des raccordements d’égouts privés en adoptant un règlement visant à assurer un meilleur entretien des branchements d’égouts privés (sanitaires et pluviaux). Comme les changements climatiques contribuent à l’augmentation des épisodes de précipitations intenses, le débit d’eau excessif peut sérieusement limiter la capacité des réseaux d’égouts existants à desservir des populations croissantes et à générer des refoulements d’égouts, inonder les sous-sols, imposer des risques sanitaires, augmenter les coûts d’exploitation et de maintenance des installations de traitement et de pompage, et abaisser le niveau des eaux souterraines, ce qui entraîne des effets néfastes sur les ressources en eau. Un défi particulier pour les gouvernements locaux consiste à faire face aux problèmes de raccordements et de branchements d’égouts sur des propriétés privées, qui peuvent causer des dommages à l’ensemble de la collectivité. Les autorités locales de Surrey, en Colombie-Britannique, ont appris que 30 à 70 % des débordements et des infiltrations dans les réseaux d’égouts proviennent des branchements privés. La Ville a pris des mesures précoces pour faire face à ce problème en adoptant un règlement qui introduit plusieurs éléments déclencheurs menant au remplacement obligatoire des branchements d’égout à Surrey. L’approche du règlement a été centrée sur les propriétés choisissant de subir une rénovation ou un réaménagement important. Le règlement utilise le réaménagement d’une valeur supérieure à 100 000 $ comme déclencheur de l’évaluation et du remplacement éventuel des branchements d’égout privés. Ainsi, l’amélioration des raccordements aux égouts privés n’était qu’un élément d’un processus de renouvellement plus vaste. Il ne serait pas pratique d’exiger de tous les propriétaires qu’ils changent leurs branchements d’égout, mais le fait de demander aux propriétaires d’évaluer l’état de leurs branchements à un moment où ils investissent beaucoup dans la rénovation de leurs maisons constitue une approche efficace et proactive de cette question. Le règlement n’a pas été remis en cause depuis sa mise en œuvre, mais la Ville envisage de réviser certains de ses éléments afin de prévoir une exemption pour les propriétaires obligés de procéder à des rénovations majeures non planifiées en raison de circonstances indépendantes de leur volonté – des événements climatiques extrêmes, par exemple.

Comprendre et évaluer les impacts

Les débordements d’égouts sanitaires par temps de pluie sont généralement le résultat de quantités excessives d’eau de pluie et d’infiltration d’eau souterraine entrant dans le système d’égouts sanitaires. L’augmentation de la fréquence et de la gravité des précipitations, conséquence directe de l’évolution du climat, signifie que les collectivités, jeunes ou moins jeunes, risquent de subir des débordements excessifs de leurs réseaux d’égouts. Ces débordements peuvent se produire lorsque les drains de toit, les drains de fondation et les puisards de drainage sont incorrectement raccordés aux égouts sanitaires au lieu des égouts pluviaux. De plus, les fissures et les joints lâches dans les branchements d’égouts pluviaux peuvent entraîner une exfiltration vers le système sanitaire. Alors que les changements climatiques rendent ce problème plus pressant partout au Canada, l’un des défis à relever est que les pertes résultant d’un débit entrant et d’une infiltration excessifs sont souvent perçues à tort par le public comme étant exclusivement le résultat d’une défaillance des infrastructures municipales. En réalité, comme l’ont indiqué les responsables locaux de Surrey, 30 à 70 % des débits entrants et des infiltrations proviennent des branchements d’égouts privés. En d’autres termes, les problèmes liés aux raccordements et aux branchements d’égouts sur les propriétés privées peuvent causer des dommages à la collectivité dans son ensemble. Bien que les propriétaires soient responsables de la réparation ou du remplacement de leur raccordement à l’égout afin qu’aucune eau de pluie ou souterraine ne pénètre dans le réseau, la Ville de Surrey a constaté qu’un volume important et croissant d’eau de pluie pénètre dans le réseau d’égouts sanitaires par le biais de raccordements privés. Cela a constitué un défi unique pour le gouvernement local de Surrey. Ils ont dû concevoir une approche proactive qui inciterait les propriétaires privés à évaluer l’état de leurs branchements d’égout au profit de toute une collectivité. Après avoir compris le problème et les obstacles à surmonter, la Ville de Surrey a commencé à planifier un programme qui faciliterait le remplacement obligatoire des branchements d’égout privés ayant désespérément besoin d’être améliorés.

Déterminer les actions

Après avoir déterminé que 30 à 70 % des débordements et des infiltrations provenaient des branchements d’égouts situés sur des propriétés privées, la Ville a reconnu qu’il était important de déterminer des mesures ciblant les propriétaires privés. Comme Surrey était une collectivité relativement jeune qui n’avait pas subi beaucoup de dommages aux habitations en raison de refoulements des égouts et de l’inondation des sous-sols, le gouvernement local n’était pas soumis à une pression temporelle énorme pour introduire des mesures d’adaptation. Toutefois, les changements climatiques ayant rendu ce problème plus pressant, le gouvernement a également reconnu la nécessité d’être proactif dans ses mesures d’adaptation au lieu de s’attaquer aux problèmes de débordement des égouts après qu’ils se soient produits et aient endommagé les infrastructures ou les ressources en eau. En tenant compte de tous ces facteurs, la Ville de Surrey a déterminé que la meilleure façon d’atteindre le secteur privé serait d’introduire un règlement qui décrirait les conditions raisonnables déclenchant le remplacement obligatoire des branchements d’égouts (sanitaires et pluviaux). Jeff Arason, directeur des services publics de la Ville de Surrey, mentionne qu’il serait pratiquement impossible de demander à tous les propriétaires de changer leurs branchements d’égout, ce qui équivaudrait à environ 90 000 branchements d’égout à Surrey, mais qu’il serait très efficace d’utiliser les permis de construire pour faire appliquer le règlement. L’opinion générale était que les propriétaires privés n’étaient pas conscients de l’état de santé de leurs raccordements d’égouts, et que la période où les propriétaires choisissent de faire un investissement important pour rénover leurs maisons serait un moment idéal pour évaluer l’état de leurs branchements d’égouts. Ce point est devenu central dans l’élaboration du règlement.

Mise en œuvre

Maintenant que le règlement a été mis en œuvre, plusieurs éléments déclencheurs peuvent conduire au remplacement des branchements d’égout à Surrey. Si le branchement ou l’égout sanitaire de l’immeuble a plus de 30 ans, un remplacement ou un nouveau branchement est nécessaire lorsqu’un propriétaire demande un permis de construire dont la valeur de construction est supérieure à 100 000 $ ou lorsqu’une parcelle de terrain est en cours de réaménagement. Ce déclencheur, décrit dans le règlement, permet de s’assurer que les branchements plus anciens et plus susceptibles d’être endommagés et de se rompre sont remplacés lorsque le propriétaire est déjà engagé dans un investissement important pour la rénovation de son bâtiment. Si le branchement d’égout sanitaire d’un bâtiment a moins de 30 ans, alors une demande de permis de construire pour une valeur de construction supérieure à 100 00  $ ou un réaménagement de parcelle doit inclure une inspection vidéo du raccordement. La Ville examinera ensuite les vidéos pour déterminer si le raccordement est adéquat ou s’il doit être remplacé en raison de dommages excessifs. Cela rend le règlement extrêmement raisonnable et aide la Ville à atteindre son objectif, qui n’est pas de remplacer tous les branchements d’égouts privés, mais de procéder à des évaluations lorsque cela est possible et de ne remplacer que les branchements qui menacent la collectivité et qui ont besoin d’être améliorés. Un autre élément du règlement est que toutes les conduites de service sans protection contre la corrosion, en amiante, en ciment ou en argile doivent être remplacées, quel que soit leur âge, car leur tendance au débit et à l’infiltration excessifs constitue une menace pour la collectivité. En outre, tout branchement partagé et tout égout sanitaire d’immeuble doit être remplacé lorsqu’une demande de branchement accompagne un permis de construire pour une construction d’une valeur supérieure à 100 000 $. De plus amples détails sont fournis dans le règlement; toutefois, les éléments importants ont été clairement exposés d’une manière facile à comprendre lorsque le règlement a été mis en œuvre. Des déclencheurs raisonnables et particuliers ont été établis pour les remplacements obligatoires des branchements d’égouts dans le secteur privé.

Résultats et suivi des progrès

La création du règlement était une mesure d’adaptation proactive relativement simple, et personne ne l’a contestée depuis sa mise en œuvre. Étant donné que la plupart des aménagements à Surrey ont eu lieu au cours des 30 dernières années, la ville n’a pas connu beaucoup de circonstances où les branchements d’égouts privés devaient être obligatoirement remplacés. Cependant, la mise en œuvre du programme de remplacement obligatoire des raccordements d’égouts fournit un mécanisme permettant de traiter un problème de mauvais raccordement d’égouts sur une propriété privée qui devrait prendre de l’importance au fil du temps, en particulier du fait que les précipitations intenses deviennent plus fréquentes et plus sévères avec les changements climatiques. Le directeur des services publics de Surrey a mentionné que la stratégie consistant à utiliser les permis de construire pour faire appliquer le règlement s’est avérée très efficace. Non seulement il était raisonnable d’attendre un investissement important dans le développement pour exiger l’évaluation obligatoire des branchements d’égouts, mais cela garantissait la conformité puisque cela faisait partie du processus de demande de permis de construction. Le règlement a favorisé l’amélioration des infrastructures en période d’investissement pour les propriétaires privés – un résultat dont toute la collectivité bénéficiera dans les années à venir. Une leçon importante tirée des efforts d’adaptation à Surrey est l’importance de prendre en compte les circonstances du réaménagement. Jeff Arason a donné le conseil suivant aux autres villes qui souhaiteraient mettre en œuvre un règlement similaire : « Il est très facile de démontrer que les conduites sont en fin de vie, mais je pense que dans les années à venir, les municipalités seront de plus en plus pressées de remplacer ces raccordements. Toutefois, je pense qu’il faut prendre en considération les personnes qui doivent faire des rénovations imprévues de leur maison et que les villes doivent faire preuve de souplesse à cet égard. » Les rénovations non planifiées sont une circonstance importante à prendre en compte dans des règlements similaires rendant obligatoire le remplacement des branchements d’égouts privés.

Prochaine(s) étape(s)

Les prochaines mesures pour la Ville de Surrey comprennent l’application des leçons tirées de ce projet pour réviser le règlement sur le remplacement obligatoire des branchements d’égouts. Surrey cherche à se concentrer sur les propriétaires qui font le choix d’investir dans des rénovations importantes. Une prochaine étape importante consiste à mettre à jour le règlement afin d’exempter les propriétaires obligés d’effectuer des rénovations majeures non planifiées en raison de circonstances imprévues. Si les propriétaires sont contraints de procéder à des rénovations majeures en raison d’un incendie catastrophique ou d’un autre événement extrême, il serait dur d’exiger des investissements supplémentaires pour remplacer les raccordements aux égouts. S’il est vrai que l’idéal serait de remplacer tous les branchements obsolètes ou endommagés, le gouvernement doit trouver un équilibre avec le fait que les propriétaires contraints à des rénovations peuvent se trouver dans une situation financière difficile et ne pas pouvoir se permettre d’améliorer leurs branchements d’égouts. Outre la révision du règlement pour inclure cette exemption, les prochaines mesures pour la Ville sont de continuer de surveiller le succès du programme depuis sa mise en œuvre. Les remplacements obligatoires seront déclenchés plus souvent à mesure que le temps passe et que les latéraux existants vieillissent. Le règlement s’est avéré efficace dans son objectif d’adaptation proactive aux raccordements d’égouts privés, et son efficacité sera encore testée à mesure que ces remplacements obligatoires deviendront plus fréquents. Les autres municipalités qui cherchent à encourager l’amélioration des branchements d’égouts privés devraient être encouragées par le succès du règlement de Surrey.

Ressources

Lien vers l’étude de cas complète

Ressources supplémentaires :