Initiative des actifs naturels municipaux d’Oshawa Creek

En 2018, la ville d’Oshawa, avec le soutien de l’Initiative des actifs naturels municipaux (MNAI), a entrepris le projet du ruisseau Oshawa afin de mieux comprendre l’état, la fonction et la valeur de la zone riveraine et des berges du ruisseau Oshawa, au sud du centre-ville. Le projet était axé sur le rôle actuel de ces actifs naturels dans la réduction de l’érosion ainsi que le maintien de la quantité et de la qualité de l’eau, tout en cernant les possibilités d’améliorer ces deux fonctions grâce à la gestion des actifs naturels et aux pratiques de développement à faible impact.

Le 1er janvier 2018, la province de l’Ontario a mis en œuvre le Règlement de l’Ontario 588/17 : Règlement sur la planification de la gestion des biens pour l’infrastructure municipale. L’objectif de ce règlement consiste à améliorer la façon dont les municipalités planifient leurs infrastructures. Dans le cadre de ce règlement, toutes les municipalités de l’Ontario devaient préparer un plan de gestion des biens d’infrastructure essentiels pour le 1er juillet 2021. Cette loi exige également à ce qu’elles préparent un plan de gestion pour tous les autres biens d’infrastructure municipale d’ici le 1er juillet 2023. La définition des biens d’infrastructure municipale essentiels que l’on retrouve dans le règlement comprend les biens d’alimentation en eau, les biens de gestion des eaux usées et les biens de gestion des eaux pluviales, y compris les infrastructures vertes, ainsi que les routes, les ponts et les ponceaux. Le règlement définit les infrastructures vertes comme des biens d’infrastructure composés d’éléments naturels ou artificiels qui favorisent les fonctions et processus écologiques et hydrologiques.

Dans le cadre de son engagement envers la gestion des biens, la ville d’Oshawa cherchait à comprendre le rôle des actifs naturels et des services qu’ils fournissent. Le plan stratégique d’Oshawa indique le besoin de gérer et de financer les actifs actuels et futurs, y compris les parcs et les espaces ouverts, afin d’assurer la sécurité et la fiabilité des infrastructures. Dans le cadre du programme actuel de gestion du bassin versant, la ville d’Oshawa fournit des fonds pour restaurer les sites d’érosion le long du ruisseau, mais les travaux sont en grande partie correctifs et réactifs. Par conséquent, dans le cadre de ce projet, des mesures préventives supplémentaires de protection contre l’érosion ont été cernées et modélisées sur des terres riveraines municipales afin d’améliorer la fonction des actifs naturels.

Comprendre et évaluer les impacts

Plusieurs documents et rapports, préparés par le comté de Durham, la ville d’Oshawa et la Central Lake Ontario Conservation Authority (CLOCA), ont servi de base pour la réalisation d’un inventaire des biens municipaux.

En 2016, le comté de Durham, le gouvernement de palier supérieur dans lequel réside Oshawa, a élaboré le plan d’adaptation aux changements climatiques de la communauté de Durham. Dans le cadre de ce plan, le comté de Durham a fait appel à SENES Consultants pour déterminer les principaux risques climatiques pour le comté dans son ensemble et pour les municipalités de palier inférieur. Cette information a été présentée dans le Rapport sur les changements climatiques futurs de la région de Durham (de 2040 à 2049), qui détaille les projections climatiques pour la région de Durham pour la période de 2040 à 2049, par rapport au passé (de 2000 à 2009), selon le scénario A1B du quatrième rapport d’évaluation du GIEC. On s’attend à ce qu’Oshawa connaisse une augmentation des températures saisonnières et annuelles, une augmentation des précipitations annuelles et saisonnières ainsi qu’une augmentation de la fréquence des événements météorologiques extrêmes.

La ville d’Oshawa a préparé un plan stratégique pour 2020-2023 qui présente les objectifs prioritaires pour orienter les décisions municipales. Des stratégies visant à protéger, à conserver et à promouvoir l’environnement ont été cernées dans ce plan. Il s’agit des stratégies suivantes :

  • Cerner et protéger les caractéristiques naturelles du patrimoine, les zones et les habitats, y compris le couvert forestier urbain de la ville, et établir des liens entre ceux-ci.
  • Établir, évaluer et mettre en œuvre des mesures d’adaptation pour renforcer la résilience de la ville aux changements climatiques, aux espèces envahissantes et à d’autres facteurs de stress.
  • S’assurer que les politiques et les pratiques de la ville, y compris la gestion des eaux pluviales, respectent et améliorent l’environnement naturel.
  • Favoriser et mettre en œuvre des mesures pour améliorer de manière continue la qualité de l’eau et des aquifères.
  • Promouvoir la restauration des terrains contaminés et des sites industriels désaffectés.

De plus, conformément au Règl. de l’Ont. 588/17, la ville d’Oshawa a déjà entrepris l’élaboration d’un plan de gestion des biens qui appuie son orientation stratégique, en respectant le règlement de la province.

Le plan du bassin hydrographique du ruisseau Oshawa, élaboré par la Central Lake Ontario Conservation Authority (CLOCA), est la principale source d’information sur l’état actuel du ruisseau et de son bassin hydrographique en amont. Le plan du bassin hydrographique du ruisseau Oshawa se penche sur l’état de l’ensemble du bassin hydrographique, y compris la qualité de l’eau, les habitats de poissons et la température de l’eau, l’utilisation des terres et la gestion des inondations.

Déterminer les actions

La méthodologie de la MNAI en ce qui concerne les actifs naturels respecte le processus standard de gestion des actifs, c’est-à-dire les étapes d’évaluation, de planification et de mise en œuvre, en soulignant les nouvelles considérations requises pour les actifs naturels locaux et les services connexes. Le processus de la MNAI commence par une première séance d’engagement avec les représentants du gouvernement local, notamment des représentants des parcs, des travaux publics, des systèmes d’information géographique, de l’ingénierie, de la planification, de la gestion de l’eau et des eaux usées, et des finances. Pendant la séance initiale d’engagement, les plans et les priorités de la communauté font l’objet d’une discussion. Par la suite, les principaux actifs naturels dans les limites de la communauté sont cernés, en indiquant les services importants qu’ils fournissent. Cette première séance d’engagement vise à établir ce qui suit :

  • Les actifs naturels qui feront l’objet d’une évaluation
  • Les limites géographiques des actifs à l’étude
  • L’expertise et les compétences pertinentes pour l’évaluation des actifs naturels
  • Le personnel du gouvernement local qui participera au processus d’évaluation
  • Les besoins en matière de données pour l’évaluation et les sources des données pertinentes

Après la première séance d’engagement communautaire, l’équipe de la MNAI travaille avec les partenaires du gouvernement local pour réaliser une évaluation des actifs naturels. Cela comprend ce qui suit :

  1. Définir la portée des actifs naturels à considérer.
  2. Répertorier et évaluer l’état des actifs.
  3. Quantifier les niveaux de service existants des actifs, ainsi que les avantages connexes.
  4. Quantifier la valeur financière des actifs naturels si les services qu’ils fournissent devaient être assurés par une solution de rechange technique.
  5. Élaborer des scénarios pour explorer d’autres plans de gestion et les implications futures en ce qui concerne les niveaux de service existants.
  6. Quantifier les niveaux de service dans le cadre des scénarios de rechange.
  7. Élaborer des plans d’exploitation et de gestion fondés sur les conditions actuelles, les risques et les trajectoires des niveaux de service souhaités.

L’évaluation des services d’acheminement des biens naturels examine les fonctions de gestion des eaux pluviales qui sont fournies par le ruisseau et les systèmes de plaine inondable environnants, notamment la capacité d’acheminement, l’atténuation des inondations touchant les propriétés avoisinantes, l’atténuation des débits de pointe et le traitement de la qualité de l’eau. L’événement réglementaire est déterminé comme étant une tempête survenant une fois sur 100 ans ou une « tempête régionale », c’est-à-dire un événement majeur, notamment l’ouragan Hazel de 1954.

Pour déterminer la valeur des services fournis par les actifs naturels dans le corridor du ruisseau Oshawa, il faut tenir compte à la fois de la valeur du ruisseau et de la plaine inondable qui l’entoure. La combinaison de ces valeurs produit une estimation de la valeur des services pour la zone du projet. Il est important de noter que cette valeur estimée ne tient compte que du coût potentiel de construction des actifs techniques. Elle ne tient pas compte de la valeur des caractéristiques comme l’accès à des espaces verts et récréatifs pour les résidents, la rétention hydraulique et les fonctions liées à la qualité de l’eau, dont la prise en compte augmenterait la valeur consignée.

Mise en oeuvre

Voici les étapes qui permettent de comprendre les services fournis par le ruisseau Oshawa et leur valeur :

  1. Déterminer les fonctions de gestion des eaux pluviales qui sont fournies par le ruisseau et le système de plaine inondable qui l’entoure. Ces fonctions peuvent comprendre la capacité d’acheminement, l’atténuation des inondations touchant les propriétés avoisinantes, l’atténuation des débits de pointe et le traitement de la qualité de l’eau. Cela se fonde notamment sur l’information suivante :
    1. Plan du bassin versant du ruisseau Oshawa
    2. Mémoire sur la modélisation hydrologique et hydraulique du ruisseau Oshawa
    3. Modèles hydrauliques existants
  2. Modéliser des scénarios d’utilisation des terres et de changements climatiques qui augmentent les facteurs de stress sur le système. Cela permet de déterminer dans quelle mesure le système du ruisseau peut s’adapter aux conditions changeantes sans compromettre sa santé et son intégrité. Voici les scénarios envisagés :
    1. Scénario 1 : Conditions d’utilisation des terres existantes dans les conditions climatiques actuelles
    2. Scénario 2 : Conditions d’utilisation des terres futures dans les conditions climatiques actuelles
    3. Scénario 3 : Conditions d’utilisation des terres futures dans les conditions climatiques futures
  3. Déterminer la valeur des fonctions du ruisseau. Pour ce faire, il faut déterminer le coût et l’ampleur des actifs techniques nécessaires pour fournir un service comparable à celui des actifs naturels. Il faut également tenir compte des limites de l’adaptation des actifs naturels, comme l’indique l’étape 2 ci-dessus. Les fonctions qui ne peuvent être remplacées par des infrastructures techniques sont également cernées.

Un examen d’autres projets de réhabilitation et de restauration de ruisseaux a été mené pour recueillir des données sur le coût de la construction de canaux ouverts, en s’assurant que les ruisseaux avaient un débit comparable à celui du ruisseau Oshawa. De nombreux projets initialement établis comme étant des références possibles ont été mis de côté, car leur débit était trop faible pour permettre une comparaison avec le ruisseau Oshawa. À titre indicatif, les projets inclus dans la collecte de données répondaient aux critères suivants :

  • La documentation sur la description du projet, les débits, la largeur du canal et la longueur de la construction étaient disponibles au public.
  • Les débits se situaient généralement entre un tiers et la moitié des débits des tempêtes survenant une fois sur deux ans et des tempêtes régionales du ruisseau Oshawa.
  • Les travaux proposés comprenaient des travaux de réalignement du canal.

Les résultats des considérations susmentionnées ont ensuite été comparés au cas de renouvellement du ruisseau Black du Centre métropolitain de Vaughan afin d’obtenir une estimation de valeur pour le ruisseau Oshawa en supposant des conditions de terrain écologiques qui tiennent compte :

  • De la valeur du terrain;
  • Du coût des travaux du canal;
  • Du coût des zones tampons naturalisées et urbaines;
  • Des autres éventualités.

Une ventilation détaillée de l’évaluation des biens se trouve dans l’étude de cas accompagnée d’un lien dans la section « Ressources ».

Résultats et suivi des progrès

Les activités relatives à l’inventaire, à l’évaluation et à la modélisation indiquent que la valeur actuelle de la zone du projet de 7 km dans le secteur du ruisseau Oshawa, à l’exception de la plaine inondable, s’élève à 18,9 millions de dollars sur le plan des services actuels d’acheminement des eaux pluviales. Les données sur l’exploitation et l’entretien n’étant pas disponibles, il n’a pas été possible de comparer les coûts relatifs aux cycles de vie. La valeur totale du bassin versant du ruisseau Oshawa, incluant le ruisseau et la plaine inondable avoisinante, se situe entre 392 et 414 millions de dollars.

Cette valeur ne concerne que la gestion des eaux pluviales et n’inclut pas les nombreux avantages connexes fournis par les actifs naturels du corridor, notamment la réduction du risque d’inondation, les habitats pour les organismes aquatiques et terrestres, l’amélioration de l’esthétique des corridors de ruisseaux, l’amélioration de la santé et du bien-être des personnes, l’amélioration de la qualité de l’air, le refroidissement et les zones d’ombrage, ainsi que la connexion des quartiers prioritaires.

Il est important de noter que certains des avantages connexes peuvent créer une valeur particulière pour les zones cernées comme étant des quartiers prioritaires en matière de santé. Dans le cadre du programme actuel de gestion du bassin versant, la ville d’Oshawa fournit des fonds pour restaurer les sites d’érosion le long du ruisseau, mais les travaux sont en grande partie correctifs et réactifs. Par conséquent, dans le cadre de ce projet, des mesures préventives supplémentaires de protection contre l’érosion ont été cernées et modélisées sur des terres riveraines municipales afin d’améliorer la fonction des actifs naturels. Il s’agit notamment de l’aménagement de tranchées d’infiltration, même si l’analyse indique que celles-ci devraient être aménagées en amont de la zone du projet pour un maximum d’efficacité.

Prochaine(s) étape(s)

L’équipe de projet MNAI a cerné et modélisé d’autres moyens pour la ville d’Oshawa d’améliorer la fonction des actifs naturels afin de mieux protéger et prévenir l’érosion des terres riveraines municipales, d’atténuer les impacts négatifs de l’urbanisation et d’éviter de devoir construire d’autres actifs techniques. Voici les recommandations :

  • Utiliser l’analyse du ruisseau Oshawa et ses données quantifiables comme première étape importante vers l’adoption d’une approche globale de gestion des actifs
  • Élaborer une politique sur les actifs naturels
  • Créer une feuille de route de gestion des actifs naturels
  • Améliorer les avantages connexes
  • Mettre en œuvre des mesures de prévention supplémentaires

Les cibles du ruisseau Oshawa dans le plan du bassin versant de la CLOCA sont fondées sur les recommandations d’Environnement et Changement climatique Canada :

  • Cible de 30 % de couvert naturel
  • Cible de 10 % de couvert de zones humides
  • Cible de moins de 10 % de surfaces imperméables dans le bassin versant et la ceinture de verdure
  • Cible de 75 % de couvert riverain
  • Cibles de gestion des eaux pluviales

CLOCA et la ville d’Oshawa travaillent dans le but d’atteindre ces objectifs.

Ressources

Lien vers l’étude de cas complète (en Anglais seulement)

Ressources supplémentaires (en Anglais seulement):